Succession
Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

par La rédaction - le 31/01/2017

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause. half 100 mg viagra

Plus d’un Français sur deux déclare soutenir financièrement un organisme caritatif. Ce qui représente environ 2,7 milliards d’euros de dons par an (1). Recevoir ou préparer une succession est également l’occasion d’exercer une action philanthropique tout en préservant les intérêts de ses proches. cheap viagra

Le don sur succession cialis viagra online pharmacy

Le don sur succession permet à un héritier de transmettre tout ou partie d’un héritage reçu à une fondation reconnue d’utilité publique. Les biens concernés sont alors exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Ce dispositif permet à l’héritier de faire son choix dans un patrimoine. Il peut par exemple choisir de garder les placements financiers et faire don d’un appartement qu’il ne souhaite pas conserver. Grâce à ce don, l’héritier bénéficie d’un abattement sur la part successorale finalement recueillie puisqu’il ne paiera pas de droits de succession sur l’appartement. Ce don permet bien souvent de prolonger l’œuvre caritatif d’un défunt en soutenant une cause qui lui a été chère. Le don doit s’effectuer par acte notarié, signé dans les six mois suivant le décès.

Le mécanisme du legs universel avec charge reputable online pharmacy levitra

Lorsque le testateur n’a pas d’enfant et souhaite transmettre une partie de ses biens à des cousins, des neveux, ou des amis, le legs universel avec charge constitue un très bon outil. Il permet de désigner un organisme caritatif comme légataire universel, à charge pour cet organisme de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un légataire déterminé. Si ces proches étaient gratifiés directement comme légataires universels, ils devraient s’acquitter d’importants droits de succession pouvant atteindre jusqu’à 60 %. Le mécanisme du legs avec charge permet au défunt de prolonger son action philanthropique tout en préservant les intérêts de ses proches.

Flécher son impôt

Si on prend l’exemple d’un patrimoine de 500 000 euros transmis à un filleul, celui-ci doit s’acquitter des droits de succession à hauteur de 60 % de la somme reçue 300000 €. Le patrimoine transmis n’est donc au final que de 200 00 euros. Le mécanisme du legs avec charge permet de déplacer la charge de cette taxation et d’en faire supporter le paiement au légataire universel par le biais d’une clause testamentaire. Ainsi un legs universel peut être consenti en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) à charge pour elle de délivrer 200.000 € nets de frais et droits aau filleul du défunt. La Fondation s’acquittera, pour le compte du légataire, le montant des droits de succession dus, soit 120 000 euros. Il recevra 200 000 euros. La FRUP disposera du solde ( 500 000 – 120 000 – 200 000 ) soit 180 000 sur lesquels elle n’a acquitté aucun droits de succession puisqu’elle en est exonérée. Le montage n’a pas lésé les intérêts du filleul et il a permis au testateur d’orienter une partie de l’impôt successoral vers un projet philanthropique. A cet effet, le testateur peut d’ailleurs pour pérenniser son action créer en amont une fondation abritée dédiée à la cause de son choix qui portera son nom et recueillera les fonds transmis au moment de la succession.

(1) Baromètre France générosités – Kantar TNS – sur les grandes tendances de la générosité en France.

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La rédaction

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