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Vers la fin de la retraite par annuités ?

par La rédaction - le 25/05/2017

Parmi les propositions phares du nouveau Président de la République, figure la réforme majeure de notre système de retraite actuellement essentiellement organisé sous forme de retraite par annuités.

La réforme envisagée par Emmanuel Macron a pour objet de mettre en place un régime de base unique pour tous les salariés. Cette réforme ne s’appliquera pas aux assurés qui sont à moins de cinq ans de la retraite. Pour les autres, la transition devrait être progressive, sur une période d’environ 10 ans.

La coexistence de plusieurs régimes

Actuellement, le système de retraite français se singularise par une multiplicité de régimes spécifiques. On dénombre un peu plus de vingt régimes de retraite de base. A ces régimes de base se superposent des régimes complémentaires obligatoires. A la multiplicité des régimes possible s’ajoute une grande diversité des règles d’acquisition et de valorisation des droits à retraite et des paramètres de calcul de la pension.

Un système de retraite par annuités pour les régimes de base

Les régimes de base français sont des régimes en annuités. La pension est calculée à partir de la durée d’assurance validée et d’un salaire de référence qui dépend des revenus d’activité. Chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence. A la date de son départ en retraite, la pension est donc égale à une part du salaire de référence multipliée par la durée d’assurance. Au cours de la période de retraite, la pension liquidée est revalorisée chaque année selon un indice qui peut suivre notamment l’évolution des salaires ou, comme c’est le cas des régimes de base en France, l’évolution des prix.

Régime complémentaire : priorité au système à points

Les régimes complémentaires sont tous des régimes par points. L’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant toute la carrière. La contrepartie monétaire de ces points n’est connue qu’à la date de liquidation, en fonction de la valeur de service du point à cette date. Cette valeur de service du point est généralement identique pour tous les assurés. Elle permet de convertir les points en euros, à la liquidation mais également au cours de la retraite. En conséquence, les pensions durant la période de retraite sont revalorisées en fonction de l’évolution de cette valeur. Le nombre de points acquis au moment du départ à la retraite est la somme des points acquis au cours de la carrière.

La piste du régime notionnel

Dans un régime en comptes notionnels, la pension à la liquidation est le produit du capital virtuel acquis par l’assuré au cours de sa carrière par un facteur, le coefficient de conversion. Ce capital virtuel est égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière de l’assuré, revalorisées par un certain taux. Le coefficient de conversion dépend notamment de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit toujours égale à la somme des cotisations qu’elle a versées ou qui ont été versées par un tiers sur son compte.

Quelle formule de réforme ?

Première certitude : un système universel de retraites commun aux salariés, employeurs et indépendants, qui offrirait les mêmes droits et obligations aux uns et aux autres, ce qui signerait la fin des régimes spéciaux. Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur la base des revenus ou acquises au titre de la solidarité seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l’origine de cette cotisation. Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. Le régime par annuités sera donc abandonné pour un régime à points ou plus vraisemblablement notionnel.

 

 

La rédaction

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