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La réforme se précise

par La rédaction - le 27/08/2019

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, vient de dresser les grandes lignes du futur système de retraites à points qui viendra remplacer l’actuel système de répartition dès 2025.

La promesse électorale du président de la République de créer un système universel des retraites dans lequel un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quels que soient la date de son versement et le statut de celui qui a cotisé, est en passe de devenir une réalité. La réforme annoncée constitue un changement majeur, puisqu’elle consiste à transformer notre système de retraite actuellement organisé sous forme de retraite à répartition en système de retraite à points.

Le calendrier de la réforme

Ce chantier a commencé par une phase de concertation citoyenne à large échelle entre mai et octobre 2018 via une plateforme en ligne dédiée permettant à chacun de se prononcer sur les premiers scénarios de réforme proposés et de rencontre avec les syndicats.

Après avoir présenté les premières lignes directrices de la réforme en janvier 2018, Jean-Paul Delevoye, a remis en juillet dernier son rapport très attendu et destiné nourrir le futur projet de loi attendu d’ici fin 2019 pour une entrée en vigueur en 2025. En septembre prochain, les partenaires sociaux sont attendus pour une nouvelle phase de réunions bilatérales qui devrait permettre de mettre au point la méthode et le calendrier de concertation de la réforme.

Vers un système universel

Basé actuellement sur 42 régimes, le système doit évoluer vers un système universel, aux règles communes à l’ensemble des actifs, salariés, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs, etc.

Un régime de base unique et commun à tous les salariés mettrait ainsi fin aux inégalités de traitement face à la retraite. Cette réforme passe donc par la suppression des régimes spéciaux actuels et la fermeture progressive des départs anticipés qu’ils prévoient. Cependant la notion de pénibilité et de métier à risque permettra de moduler ce principe.

L’âge de la retraite à taux plein resterait fixé à 64 ans. En-dessous, la pension perçue ferait l’objet d’une décote de 5 % par année. Au-dessus, elle ferait l’objet d’une surcote de 5% par année.

Le taux de cotisation (28,14 %) serait identique pour tous, à l’exception des indépendants (28,14 % jusqu’à 40 000 euros puis 12,94 % sur les revenus perçus entre 40 000 euros et 120 000 euros). Ce taux de cotisation serait assumé à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié.

Un régime à points

Actuellement, les droits à la retraite se calculent sur les 25 meilleures années pour les actifs du secteur privé et sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Dans un régime à points, l’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant toute la carrière. Le nombre de points acquis au moment du départ à la retraite correspond à la somme des points acquis au cours de la carrière.

Dans le régime envisagé, un euro cotisé permettrait d’acquérir le même nombre de point pour chaque actif quel que soit son statut et le moment de la cotisation. Des points de solidarité permettraient de prendre en compte les périodes de chômage, de congé maternité, etc… Le rapport préconise également d’augmenter le minimum retraite à 85 % du Smic net (contre 81% actuellement). Une fois les points transformés en retraite, les pensions seraient revalorisées en fonction de l’inflation.

La rédaction

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